Grenelle de l'environnement

La phase de consultation du public du Grenelle de l’environnement est déjà bien entamée. Les internautes peuvent encore participer au débat jusqu’au vendredi 12 octobre en allant sur ce forum. Alors que les consultations dans les régions ont elles commencé le vendredi 5 octobre et se termineront le 22 octobre. Pour savoir quand aura lieu la consultation dans votre région, vous pouvez visionner cette carte. En tout il y en a 18.

 

Les  journées de consultation dans les régions se déroulent en deux phases. Tout d’abord le matin, chaque groupe de travail réagit sur les propositions faites par les groupes de travail nationaux. Puis l’après midi, le public est invité à assister à la restitution des ateliers du matin et à débattre.

 

Pour rappel, il y a 6 groupes qui travaillent sur les thèmes suivants :

-   lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie

-   préserver la biodiversité et les ressources naturelles

-   instaurer un environnement respectueux de la santé

-   adopter des modes de production et de consommation durables

-   construire une démocratie écologique

-   promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité.

 

Pour ce qui est de la table ronde finale, elle devrait se dérouler les 24 et 25 octobre et sera conclue par Nicolas Sarkozy. Puis il y aura la présentation des programmes le 15 décembre. Et enfin un projet de loi d'orientation et de programmation sera débattu au Parlement durant le 1er semestre 2008.

 

 

Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad) a rédigé un document qui est une proposition de trame de la négociation finale. Cependant ce document présente peu de projets chiffrés et reste prudent sur les sujets à polémique : incinérateurs, OGM et pesticides.

Incinérateurs : « clarifier la question du statut de l’incinération »

OGM : « vote d’une loi affirmant les principes de responsabilité et de transparence » 

Pesticides : « conclusion d’un contrat national de réduction des pesticides » 

L’énergie nucléaire n’est évoquée qu’une fois : « hisser la R&D de ces nouvelles technologies (énergies renouvelables) au niveau de celle dévolue au nucléaire civil ».

Quant aux questions de santé liées à l'environnement, elles sont peu évoquées.

Par contre on peut remarquer une envie d’évolution de l’Etat dans les domaines des transports et du bâtiment : « Deux secteurs – le bâtiment et les transports – sont en effet responsables de l’essentiel de la progression des émissions de gaz à effet de serre en France depuis 1990 », « les groupes de travail convergent sur la nécessité d’agir massivement sur ces secteurs ».

 

 

Pour finir, bonne nouvelle. Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jean-Michel Lemétayer, s’est dit prêt à accepter un gel provisoire de la commercialisation des semences OGM jusqu’au vote d’une loi qui déterminerait leur statut et les conditions de leur exploitation. Ce pendant il a posé une condition. Il faudra que le texte prenne effet avant les prochains semis de printemps. Cette annonce du gel de la commercialisation des semences des OGM pour 2008 avait été faite par Jean-Louis Borloo en septembre, ce qui avait provoqué un court boycott des ateliers préparatoires du Grenelle par la FNSEA qui avaient finalement réintégré leur groupe de travail. Si ce gel a lieu, il se concrétisera sûrement par le refus d’autorisation de cultiver à nouveau le seul OGM cultivé en France, le maïs MON 810 de la firme Monsanto, dont l’autorisation expire en 2007.